Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent, sans restriction ni réserve, toute vente conclue sur le site SoShop, édité par Sofiane Guyonnet, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial SmartFind, immatriculé au Registre national des entreprises (RNE) sous le SIREN 104 686 357, dont le siège est situé 4 rue René et Émile Fage, 19000 Tulle, France.

Elles s'appliquent aux consommateurs au sens du code de la consommation. Le fait de passer commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande.

Article 2 — Produits

Les articles proposés sont ceux figurant au catalogue publié sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles de l'article. En cas d'indisponibilité constatée après la commande, l'acheteur en est informé sans délai et remboursé intégralement dans les quatorze jours.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, nets de taxe — la TVA n'est pas applicable (article 293 B du code général des impôts) —, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont annoncés avant la validation définitive de la commande et rappelés sur le récapitulatif.

Sofiane Guyonnet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les articles sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 4 — Commande

L'acheteur sélectionne les articles, vérifie le détail de son panier, le corrige si nécessaire, puis confirme sa commande et procède au paiement. Cette double confirmation vaut signature électronique au sens de l'article 1367 du code civil.

La vente n'est définitive qu'après l'envoi de la confirmation de commande et l'encaissement de l'intégralité du prix. Sofiane Guyonnet se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de litige de paiement antérieur.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, le jour de la commande. Les données de paiement sont transmises de manière chiffrée et ne sont à aucun moment conservées par Sofiane Guyonnet.

Article 6 — Livraison

Les modalités, les zones desservies et les tarifs figurent dans notre politique de livraison, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Conformément à l'article L.216-1 du code de la consommation, les articles sont livrés au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. À défaut, l'acheteur peut mettre en demeure le vendeur puis, si la livraison n'intervient toujours pas dans un délai raisonnable, résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées dans les quatorze jours.

Article 7 — Droit de rétractation

L'acheteur dispose de quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Les modalités figurent dans notre politique de remboursement.

Article 8 — Garanties légales

Tous les articles bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du code de la consommation), qui s'exerce pendant deux ans à compter de la délivrance, et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil), qui s'exerce pendant deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Il est dispensé de prouver l'existence du défaut pendant les vingt-quatre mois qui suivent la délivrance. Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

Article 9 — Réclamations

Toute réclamation peut être adressée par e-mail à francisousoso@gmail.com, par téléphone au 06 74 05 25 48 ou par courrier à Sofiane Guyonnet, 4 rue René et Émile Fage, 19000 Tulle, France. Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents dans les conditions de droit commun.